Permis de construire Logement N° 09005822A0002

Permis de construire n° 09005822A0002 à Lachapelle-sous-Rougemont pour 439 m² de logement, 30 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 09005822A0002

Demandeur

ELIF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09005822A0002 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé 30 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est ELIF.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 439 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-sous-Rougemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

749 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Rougemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-sous-Rougemont Code postal 90360 Identifiant INSEE 90058

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 129 m² 310 m² 0 m² 0 m² 439 m² 659 m²
Locaux 435 m² 0 m² 0 m² 35 m² 310 m² -345 m² 90 m²
Total 655 m² 129 m² 310 m² 35 m² 310 m² 94 m² 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - 1 4
- 25,0 % - 50,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894821305
SIRET
89482130500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
LACHAPELLE SS ROUGEMONT (90360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005822A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 439 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Du General De Gaulle, à Lachapelle-sous-Rougemont (90360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELIF et accordée le 23 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005822A0002, déposé en mairie de Lachapelle-sous-Rougemont.

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