Permis de construire à Lachapelle-sous-Rougemont pour 1 217 m² de locaux - Au Esbais Za De La Brasserie
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 09005819A0002
Demandeur
M-PLUS SAS
Cette page présente le permis de construire n° 09005819A0002, délivré le 28 octobre 2019 à Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Esbais Za De La Brasserie, Lachapelle-sous-Rougemont (90360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M-PLUS SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2020
Achèvement (DAACT)
05/07/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lachapelle-sous-Rougemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Brasserie
Territoire administratif
- Commune
- Lachapelle-sous-Rougemont Code postal 90360 Identifiant INSEE 90058
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 344 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 7 561 m² |
| Total | 6 344 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 7 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 6 344 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 7 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M-PLUS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504150780
- SIRET
- 50415078000014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LACHAPELLE SS ROUGEMONT (90360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09005819A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |