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Permis de construire Locaux N° 09005814A0002

Permis de construire à Lachapelle-sous-Rougemont pour 86 m² de locaux - Parc D Activite De La Brasserie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite De La Brasserie, Lachapelle-sous-Rougemont (90360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TIOCJO et accordé le 15 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005814A0002, instruit par la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 09005814A0002

Demandeur

TIOCJO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09005814A0002, délivré le 15 mai 2014 à Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Parc D Activite De La Brasserie, Lachapelle-sous-Rougemont (90360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TIOCJO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD89, ZD88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

15/09/2016

Autorisation

15/05/2014

Chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Rougemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD89 ZD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lachapelle-sous-Rougemont Code postal 90360 Identifiant INSEE 90058
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	225 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	311 m²
Total	225 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	225 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIOCJO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750356313
SIRET: 75035631300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT (90360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09005814A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 mai 2014
Date de dépôt	15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite De La Brasserie, Lachapelle-sous-Rougemont (90360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TIOCJO et accordé le 15 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005814A0002, instruit par la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.

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