Permis de construire n° 09005814A0002 à Lachapelle-sous-Rougemont pour 86 m² de locaux, Parc D Activite De La Brasserie
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 09005814A0002
Demandeur
TIOCJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc D Activite De La Brasserie, le permis de construire n° 09005814A0002 a été délivré le 15 mai 2014 à Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par TIOCJO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD89, ZD88. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-sous-Rougemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Lachapelle-sous-Rougemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachapelle-sous-Rougemont Code postal 90360 Identifiant INSEE 90058
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 311 m² |
| Total | 225 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 311 m² |
| Total locaux | 225 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIOCJO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750356313
- SIRET
- 75035631300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT (90360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09005814A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |