Permis de démolir n° 09004219A0001 à Évette-Salbert, 6 Rue Des 5 Freres Jardot
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PD n° 09004219A0001
Demandeur
COMMUNE D'EVETTE-SALBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évette-Salbert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09004219A0001 a été délivré le 14 mars 2019, pour un bâtiment situé 6 Rue Des 5 Freres Jardot. Le projet est porté par COMMUNE D'EVETTE-SALBERT.
Le terrain d'assiette couvre 596 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Évette-Salbert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Évette-Salbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évette-Salbert Code postal 90350 Identifiant INSEE 90042
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EVETTE-SALBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000429
- SIRET
- 21900042900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EVETTE-SALBERT (90350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09004219A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |