Permis de démolir n° 09004222A0001 à Évette-Salbert, La Chanse
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PD n° 09004222A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Chanse, le permis de démolir n° 09004222A0001 a été délivré le 9 décembre 2022 à Évette-Salbert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain d'assiette couvre 962 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Évette-Salbert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Évette-Salbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chanse
Territoires administratifs
- Commune
- Évette-Salbert Code postal 90350 Identifiant INSEE 90042
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAVILLIERS (90800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09004222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |