Permis de construire Logement N° 09004218A0016

Permis de construire n° 09004218A0016 à Évette-Salbert pour 311 m² de logement, 56 Rue De Valdoie

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 09004218A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09004218A0016 a été délivré le 6 mai 2019 à Évette-Salbert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 56 Rue De Valdoie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 863 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM134. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évette-Salbert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 863 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évette-Salbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évette-Salbert Code postal 90350 Identifiant INSEE 90042

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 6 m² 305 m² 0 m² 0 m² 311 m² 488 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² -305 m² 0 m²
Total 482 m² 6 m² 305 m² 0 m² 305 m² 6 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 1 3
- - - 66,7 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OFFEMONT (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004218A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 863 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue De Valdoie, à Évette-Salbert (90350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09004218A0016, déposé en mairie d'Évette-Salbert.

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