Permis de construire Logement N° 09004216A0006

Permis de construire à Évette-Salbert pour 1 074 m² de logement - Rue De Valdoie Les Chenevieres

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 09004216A0006

Demandeur

SAINT HILAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 09004216A0006, délivré le 31 août 2016 à Évette-Salbert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Valdoie Les Chenevieres, Évette-Salbert (90350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT HILAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 495 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 495 m²

Surface créée

1 074 m²

Variation nette

+1 074 m²

Surface totale après

1 074 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évette-Salbert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chenevieres

Territoire administratif

Commune
Évette-Salbert Code postal 90350 Identifiant INSEE 90042

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²
Total 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 5 1 - 12
- - 50,0 % 41,7 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT HILAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788689974
SIRET
78868997400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004216A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Valdoie Les Chenevieres, Évette-Salbert (90350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT HILAIRE et accordé le 31 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004216A0006, instruit par la commune de Évette-Salbert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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