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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09004215A0001

Permis d'aménager n° 09004215A0001 à Évette-Salbert pour un terrain de 13 831 m², Rue De Valdoie Les Chenevieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NEOLIA et autorisée le 18 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004215A0001, déposé en mairie d'Évette-Salbert.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PA n° 09004215A0001

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09004215A0001 a été délivré le 18 mars 2016 à Évette-Salbert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Valdoie Les Chenevieres. Le demandeur déclaré est NEOLIA.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 831 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN580. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Évette-Salbert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Surface du terrain

13 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Localisation du projet à Évette-Salbert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chenevieres

Territoires administratifs

Commune: Évette-Salbert Code postal 90350 Identifiant INSEE 90042
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 831 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTBELIARD (25205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09004215A0001
Code commune INSEE	90042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 831 m², situé Rue De Valdoie Les Chenevieres à Évette-Salbert (90350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NEOLIA et autorisée le 18 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004215A0001, déposé en mairie d'Évette-Salbert.

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