Permis de construire n° 09004218A0011 à Évette-Salbert pour 360 m² de locaux, Le Fougeret Les Cinqs Fauchees
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 09004218A0011
Demandeur
EARL VOISINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09004218A0011, délivré le 26 octobre 2018 à Évette-Salbert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Fougeret Les Cinqs Fauchees. Le dossier a été déposé par EARL VOISINET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD185, BD186, BD371. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évette-Salbert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Évette-Salbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cinqs Fauchees
Territoires administratifs
- Commune
- Évette-Salbert Code postal 90350 Identifiant INSEE 90042
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 2 850 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 210 m² |
| Total | 2 949 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 850 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 210 m² |
| Total locaux | 2 850 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VOISINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379178940
- SIRET
- 37917894000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- EVETTE-SALBERT (90350)
Autres dossiers de EARL VOISINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09004218A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |