Retour aux autorisations d'Évette-Salbert

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09004221A0003

Permis de démolir n° 09004221A0003 à Évette-Salbert, 11 Rue De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09004221A0003, déposé en mairie d'Évette-Salbert.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PD n° 09004221A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09004221A0003, délivré le 17 décembre 2021 à Évette-Salbert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De L'eglise.

Le terrain d'assiette couvre 3 120 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD324. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Évette-Salbert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Surface du terrain

3 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Localisation du projet à Évette-Salbert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évette-Salbert Code postal 90350 Identifiant INSEE 90042
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EVETTE-SALBERT (90350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09004221A0003
Code commune INSEE	90042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De L'eglise à Évette-Salbert (90350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09004221A0003, déposé en mairie d'Évette-Salbert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Évette-Salbert

PD n°09004219A0001 Autorisé

6 Rue Des 5 Freres Jardot

Évette-Salbert (90350)

14 mars 2019 596 m² foncier COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

PD n°09004221A0001 Autorisé

47 Rue Des 5 Freres Jardot

Évette-Salbert (90350)

30 juin 2021 5 459 m² foncier

PD n°09004221A0002 Autorisé

17 Rue De L'eglise

Évette-Salbert (90350)

26 oct. 2021 6 561 m² foncier

PD n°09004222A0001 Autorisé

La Chanse

Évette-Salbert (90350)

09 déc. 2022 962 m² foncier

PD n°09004224A0001 Autorisé

16 Rue De L'eglise

Évette-Salbert (90350)

12 nov. 2024 5 137 m² foncier

Autres types d'autorisations à Évette-Salbert

Permis de construire à Évette-Salbert

95 autorisations

Permis d'aménager à Évette-Salbert

2 autorisations