Permis de construire Locaux N° 09004218A0004

Permis de construire n° 09004218A0004 à Évette-Salbert pour 227 m² de locaux, 70 Rue Du Malsaucy

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 09004218A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09004218A0004 a été délivré le 17 août 2018 à Évette-Salbert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 70 Rue Du Malsaucy.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC55. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évette-Salbert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 229 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2018

Achèvement (DAACT)

13/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
13/01/2019
Autorisation
17/08/2018
Chantier (DOC)
17/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2019

Localisation du projet à Évette-Salbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évette-Salbert Code postal 90350 Identifiant INSEE 90042

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Locaux 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²
Total 404 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²
Total locaux 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVETTE-SALBERT (90350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004218A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 13/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Rue Du Malsaucy, à Évette-Salbert (90350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 17 août 2018, achèvement déclaré le 13 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09004218A0004, déposé en mairie d'Évette-Salbert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évette-Salbert

Autres types d'autorisations à Évette-Salbert