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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Lachapelle-sous-Chaux

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Lachapelle-sous-Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 56 autorisations : 50 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 6 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Lachapelle-sous-Chaux occupe la 29e place parmi les communes du Territoire de Belfort par nombre d'autorisations recensées et représente 1,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

56

Permis de construire

50

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

6

Autorisations / 1 000 hab. / an

5,3

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux

Retrouvez l'ensemble des 50 permis de construire délivrés à Lachapelle-sous-Chaux. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Chaux
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH314 — 957 m² 171 m² 2025/09/16
Rue De Bellevue, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK556, AK558 — 800 m² 136 m² 2025/07/23
23 Rue Des Vosges, Lachapelle-sous-Chaux (90300) DP Locaux AE226 — 514 m² 16 m² 2025/05/12
6 Rue Du Genechey, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Locaux AD108, AD264 — 8 835 m² 95 m² 2024/11/14
15 Rue De La Liberation, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AD309 — 559 m² 147 m² 2024/09/09
Rue Des Chaperottes, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH62 — 870 m² 110 m² 2024/07/04
5043 Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH62 — — 92 m² 2024/06/14
Rue De La Liberation, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AD292 — 3 600 m² 183 m² 2024/06/05
37 Rue De La Liberation, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK549 — 1 499 m² 150 m² 2023/12/01
Rue Des Chaperottes, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH305, AH307 — — 112 m² 2023/08/21
51 Rue De La Liberation, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Locaux AK1 — 2 070 m² 135 m² 2023/07/28
Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH306 — 480 m² 102 m² 2023/04/13
Rue Des Vosges, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Locaux AE152 Commune De Lachapelle-Sous-Chaux Commune/EPCI 4 457 m² 60 m² 2023/01/04
Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH49 Soc Nom Collectif Bertsch Société 946 m² 110 m² 2022/12/12
28B Rue De Bellevue, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK552 — 872 m² 145 m² 2022/10/28
Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH49 — 946 m² 90 m² 2022/10/06
Rue De La Prairie, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AD98 — 3 810 m² 130 m² 2022/03/03
La Brosse, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK422, AK424 — 1 367 m² 116 m² 2022/02/03
Adresse non renseignée, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement — — — 105 m² 2021/03/03
Rue De Bellevue, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK512 — 2 180 m² 164 m² 2020/02/05
Les Chaperottes, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH287 — 1 173 m² 139 m² 2019/11/28
Les Chaperottes, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH286 — 1 173 m² 123 m² 2019/09/18
Rue Des Vosges, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AE303 — 846 m² 141 m² 2019/02/06
25 B Rue De La Liberation, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK531, AK534 — 2 032 m² 166 m² 2019/01/31
Rue De Bellevue, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK536, AK538 — — 242 m² 2018/10/01
51 Rue De La Liberation, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Locaux AK1 — 2 070 m² 135 m² 2018/05/15
Adresse non renseignée, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement — — — 116 m² 2018/05/14
Adresse non renseignée, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Locaux — — — 72 m² 2018/03/22
Chem Des Chaperottes, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AI58 — 1 550 m² 136 m² 2018/01/03
9Bis Rue Du Rhome, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Locaux AE121, AE122 — — 144 m² 2017/10/24
Rte, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AE305 — — 172 m² 2017/09/25
Rte De Chaux, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AE307 — 935 m² 103 m² 2017/07/17
9 Rue De Bellevue, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK415, AK488 — 1 754 m² 149 m² 2017/07/15
1 Rte De Chaux Lot 4, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AE306, AE53 — 850 m² 126 m² 2017/05/04
Rte De Bellevue, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK311 — 859 m² 123 m² 2017/04/06
1 Rue Des Vosges, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Locaux AE152 Commune De Lachapelle-Sous-Chaux Commune/EPCI 4 457 m² 213 m² 2017/03/09
Rue Des Chaperottes, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH280 — 791 m² 111 m² 2016/11/12
Rue Des Champs, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH269, AH267 — 786 m² 111 m² 2016/11/04
18A Rue De La Liberation, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Locaux AK368 — 6 700 m² 56 m² 2016/08/18
Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH70 — 800 m² 128 m² 2016/07/19
Rue Des Chaperottes, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH69 — 800 m² 120 m² 2015/10/05
Rue Des Chaperottes, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH165 — 1 122 m² 167 m² 2015/09/07
Rue De La Liberation, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK507, AK504 — 1 007 m² 136 m² 2015/03/23
17 Rue Bellevue, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK511 — 2 741 m² 295 m² 2015/02/03
40 Rue De Bellevue, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK446 — 1 395 m² 52 m² 2014/04/26
Rue Du Moulin, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH135, AH134 — 5 138 m² 140 m² 2014/01/16
Rue De La Liberation, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AD167 — 7 550 m² 162 m² 2013/12/09
Mort Bues, Lachapelle-sous-Chaux (90300) DP Logement AP7 Le Pre Des Trois SCI 15 019 m² 19 m² 2013/06/23
40 Rue De Bellevue, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK447 — 1 500 m² 165 m² 2013/02/08
4 Rue Du Rhome, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Locaux AH149 — 1 264 m² 88 m² 2013/01/30

Permis de démolir à Lachapelle-sous-Chaux

Retrouvez l'ensemble des 6 permis de démolir enregistrés à Lachapelle-sous-Chaux. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Lachapelle-sous-Chaux
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PD AH49 Soc Nom Collectif Bertsch Société 946 m² 2022/10/06
12 Rue Du Rhome, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PD AE145 — 2 628 m² 2020/09/25
1 Rte De Chaux, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PD AE53 Commune De Lachapelle-Sous-Chaux Commune/EPCI — 2016/07/23
1 Rte De Chaux, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PD AE53 Mcaa Société — 2015/08/10
40 Rue De Bellevue, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PD AK446 — — 2014/02/18
15 Rue De La Liberation, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PD AD297 — — 2014/01/14

Les autorisations d'urbanisme à Lachapelle-sous-Chaux

Les autorisations disponibles pour Lachapelle-sous-Chaux donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Lachapelle-sous-Chaux (90300)

Petite commune, Lachapelle-sous-Chaux (90300) rassemble 751 habitants pour une superficie de 11,0 km² (69,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Territoire de Belfort (90), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 392 à 605 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Chapelottis, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Vosges du Sud. Dans le voisinage, Évette-Salbert (90350) (106 autorisations) et Plancher-Bas (70290) (91 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Lachapelle-sous-Chaux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Lachapelle-sous-Chaux

Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue de la Liberation (9 dossiers entre 2013 et 2024), rue de Bellevue (7 dossiers) et rue de la Gare (6 dossiers).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Lachapelle-sous-Chaux

La base Sitadel recense 56 autorisations d'urbanisme pour Lachapelle-sous-Chaux. Ce total se répartit entre 50 permis de construire et 6 permis de démolir. Les demandeurs les plus actifs incluent Commune De Lachapelle-Sous-Chaux, Soc Nom Collectif Bertsch et Mcaa.

L'année la plus active est 2017 avec 7 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), le volume est en recul de 40 % par rapport à l'année précédente.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Lachapelle-sous-Chaux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 3 -40,0 % 3 0 0 323 m² 2
2024 5 0 % 5 0 0 627 m² 4
2023 5 -16,7 % 5 0 0 559 m² 3
2022 6 +500,0 % 5 0 1 591 m² 5
2021 1 -50,0 % 1 0 0 105 m² 1
2020 2 -50,0 % 1 0 1 164 m² 1
2019 4 -20,0 % 4 0 0 569 m² 4

Demandeurs les plus actifs à Lachapelle-sous-Chaux

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Lachapelle-sous-Chaux.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Lachapelle-sous-Chaux. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Territoire de Belfort ont une population proche de celle de Lachapelle-sous-Chaux. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Lachapelle-sous-Chaux

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Lachapelle-sous-Chaux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Lachapelle-sous-Chaux

Adresse
4 rue du Rhome, 90300 Lachapelle-sous-Chaux
Accueil
Lundi : 09h00-11h30, 17h00-18h30 · Mardi : 09h00-11h00 · Mercredi : 08h30-11h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-11h00, 12h00-16h00 · Vendredi : 09h00-11h00
Téléphone
03 84 27 53 78

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Lachapelle-sous-Chaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Lachapelle-sous-Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Lachapelle-sous-Chaux ?
La commune de Lachapelle-sous-Chaux (Territoire de Belfort) totalise 56 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 50 PC/DP, 0 PA et 6 PD.
2 Quel est le dernier permis de construire délivré à Lachapelle-sous-Chaux ?
Le dossier le plus récent recensé à Lachapelle-sous-Chaux est un permis de construire délivré le 16 septembre 2025 pour un projet de logement (rue de la Gare, 171 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Lachapelle-sous-Chaux en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Lachapelle-sous-Chaux en 2025, soit un volume en recul de 40 % par rapport à 2024 (5 dossiers).
4 Quels types de logements sont autorisés à Lachapelle-sous-Chaux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Lachapelle-sous-Chaux autorisent 41 logements, tous en logement individuel.
5 Combien de permis de construire ont été délivrés à Lachapelle-sous-Chaux ?
La commune de Lachapelle-sous-Chaux compte 50 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux ou des projets mixtes.
6 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Lachapelle-sous-Chaux ?
Le principal demandeur identifié à Lachapelle-sous-Chaux est Commune De Lachapelle-Sous-Chaux avec 3 autorisations recensées. Les autres demandeurs actifs figurent dans le tableau des demandeurs de cette page.
7 Quelle surface a été autorisée à la construction à Lachapelle-sous-Chaux ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Lachapelle-sous-Chaux représentent 6 419 m² de surface de plancher créée et 41 logements autorisés.
8 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Lachapelle-sous-Chaux ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Lachapelle-sous-Chaux incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme