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SCI JPMS - Permis de construire et DP

Active
482544988 Autre société civile PME Créée le 15/04/2005

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Haute-Saône (70)

Permis de construire et DP

47

Présentation détaillée de SCI JPMS

SCI JPMS est associé à 47 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 47 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 18 communes, principalement Colombe-lès-Vesoul.

Profil et organisation

SCI JPMS est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 70300 à Éhuns.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI JPMS
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
15/04/2005
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI JPMS

Activité d’urbanisme de SCI JPMS

SCI JPMS compte 47 autorisations recensées sur la période 14/05/2013 - 29/03/2024, dans 18 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JPMS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

47

Période couverte

14/05/2013 - 29/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

18 communes

Évolution annuelle des autorisations de SCI JPMS

SCI JPMS apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SCI JPMS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 5 +150,0 % 5 0 0
2023 2 -50,0 % 2 0 0
2022 4 +33,3 % 4 0 0
2019 3 -57,1 % 3 0 0
2018 7 -41,7 % 7 0 0
2017 12 +200,0 % 12 0 0
2016 4 +300,0 % 4 0 0

Permis de construire et DP de SCI JPMS

47 autorisations sur la période 14/05/2013 - 29/03/2024, réparties dans 18 communes, principalement à Colombe-lès-Vesoul.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JPMS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 47 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

5 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De Menoncourt, Phaffans (90150) PC Logement ZB184 603 m² 120 m² 2024/03/29
Rue De Menoncourt, Phaffans (90150) PC Logement ZB179 719 m² 111 m² 2024/03/29
Rue De Menoncourt, Phaffans (90150) PC Logement ZB178 964 m² 118 m² 2024/03/29
Rue De Menoncourt, Phaffans (90150) PC Logement ZB192, ZB199 754 m² 123 m² 2024/03/20
Rue Du College, Beaucourt (90500) PC Logement AC405 789 m² 125 m² 2024/02/22

Autorisations en 2023

2 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du College, Beaucourt (90500) PC Logement AC399 995 m² 113 m² 2023/02/10
Rue Du College, Beaucourt (90500) PC Logement AC400 750 m² 113 m² 2023/02/10

Autorisations en 2022

4 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotisseent Le Clos De La V, Dasle (25230) PC Logement B293, B294 9 254 m² 105 m² 2022/12/13
Lot 11 Lotissement Clos De La Vallee, Dasle (25230) PC Logement B293, B294 9 254 m² 111 m² 2022/12/13
Champs Lagrange, Dasle (25230) PC Logement B293, B294 9 254 m² 98 m² 2022/12/13
Rue Olga Saint Blanca, Badevel (25490) PC Logement AD320 660 m² 110 m² 2022/01/27

Autorisations en 2018

7 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Colombe-lès-Vesoul (70000) PC Logement — — 106 m² 2018/07/09
Adresse Non Renseignée, Colombe-lès-Vesoul (70000) PC Logement — — 101 m² 2018/07/09
Adresse Non Renseignée, Colombe-lès-Vesoul (70000) PC Logement — — 106 m² 2018/07/09
Adresse Non Renseignée, Colombe-lès-Vesoul (70000) PC Logement — — 99 m² 2018/07/09
Adresse Non Renseignée, Colombe-lès-Vesoul (70000) PC Logement — — 106 m² 2018/07/09
Mont Randon, Lure (70200) PC Logement AP211 722 m² 106 m² 2018/03/23
Rue De La Meche La Grande Nouaie, Denney (90160) PC Logement ZD200 2 197 m² 199 m² 2018/01/03

Autorisations en 2017

12 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Barreys, Magny-Danigon (70200) PC Logement A683 1 078 m² 99 m² 2017/08/17
Les Barreys, Magny-Danigon (70200) PC Logement A680 981 m² 102 m² 2017/07/17
Les Barreys, Magny-Danigon (70200) PC Logement A673 814 m² 102 m² 2017/07/17
Les Barreys, Magny-Danigon (70200) PC Logement A682 907 m² 102 m² 2017/07/17
Les Bareys, Magny-Danigon (70200) PC Logement A674 858 m² 101 m² 2017/07/17
Rue Du Baron D'huart Saint Au Village, Colombier (70000) PC Logement AB209 943 m² 99 m² 2017/06/02
Lotissement Les Curtiles L, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AI238 918 m² 99 m² 2017/03/09
4 Imp Chaudoz, Lyoffans (70200) PC Logement ZC66 830 m² 96 m² 2017/02/17
2 Imp Chaudoz, Lyoffans (70200) PC Logement ZC65 645 m² 87 m² 2017/02/17
17 Rue De La Gare, Lyoffans (70200) PC Logement ZC64 645 m² 99 m² 2017/02/17
23 Rue De La Gare, Lyoffans (70200) PC Logement ZC62 627 m² 98 m² 2017/02/17
31 Rue De La Gare, Lyoffans (70200) PC Logement ZC77 626 m² 99 m² 2017/02/17

Autorisations en 2016

4 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Bois De Laleau, Froideconche (70300) PC Logement C972 1 228 m² 98 m² 2016/10/13
Bois De Laleau, Froideconche (70300) PC Logement C971 1 234 m² 99 m² 2016/10/13
Les Curtilles, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AI235 716 m² 99 m² 2016/05/10
Lot Les Jardins De Juliette Sur Les Magleres, Vy-lès-Lure (70200) PC Logement ZC41 1 025 m² 173 m² 2016/03/09

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Impasse Les Champs Marins, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA177 1 029 m² 99 m² 2015/12/17

Autorisations en 2014

4 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Champs Du Pommier, Villersexel (70110) PC Logement E449, E448 1 627 m² 206 m² 2014/02/05
Les Champs Du Pommier Lot N 4 Et N 5, Villersexel (70110) PC Logement E441, E440 1 518 m² 195 m² 2014/01/17
Les Champs Du Pommier Lot N 1, Villersexel (70110) PC Logement E437 755 m² 89 m² 2014/01/17
Les Champs Du Pommier Lot N 16, Villersexel (70110) PC Logement E452 996 m² 103 m² 2014/01/05

Autorisations en 2013

5 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Imp Les Champs Marins, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA183 889 m² 103 m² 2013/11/25
7 9 Imp Les Champs Marins, Saint-Sauveur (70300) PC Logement AA177, AA178 2 045 m² 206 m² 2013/11/25
19 Rue Cheminee Rouge, Roye (70200) PC Logement C1540 714 m² 106 m² 2013/08/27
Rue Cheminee Rouge, Roye (70200) PC Logement C1543 729 m² 89 m² 2013/08/27
Lot Les Grands Bois Lot N 2 Bois De Laleau, Froideconche (70300) PC Logement C6973 1 003 m² 106 m² 2013/05/14

Répartition géographique des autorisations de SCI JPMS

18 communes - 3 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Colombe-lès-Vesoul

5 autorisations

Lyoffans

5 autorisations

Magny-Danigon

5 autorisations

Phaffans

4 autorisations

Villersexel

4 autorisations

Beaucourt

3 autorisations

Dasle

3 autorisations

Froideconche

3 autorisations

Saint-Sauveur

3 autorisations

Demandeurs comparables à SCI JPMS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

RESIDENCIEL
SIREN 529639890
Même département de siège
25 autorisations 2 PC 23 PA
SCI DU FRANBOIS
SIREN 830989950
Même département de siège
4 autorisations 4 PC
SCI BADP2B
SIREN 497576140
Même département de siège
3 autorisations 2 PC 1 PA
NUMAN CONSTRUCTIONS
SIREN 512858796
Même département de siège
3 autorisations 3 PC
SCI LA PENOTTE
SIREN 810670703
Même département de siège
2 autorisations 2 PC
CLS ACTIONS IMMOBILIERES
SIREN 840608889
Même département de siège
2 autorisations 1 PC 1 PA

Sources des informations sur SCI JPMS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JPMS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JPMS ?
SCI JPMS est associé à 47 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JPMS ?
Le profil de SCI JPMS recense 47 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JPMS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JPMS concernent 18 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JPMS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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