Permis de construire n° 03919924P0013 à Domblans pour 31 m² de locaux, Rue Des Coteaux De La Haut
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 03919924P0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919924P0013 a été délivré le 7 février 2025 à Domblans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Coteaux De La Haut.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL458, ZL91. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domblans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Domblans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domblans Code postal 39210 Identifiant INSEE 39199
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTRY (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919924P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |