Permis de construire Logement N° 03919912K0023

Permis de construire n° 03919912K0023 à Domblans pour 91 m² de logement, Lot Les Bauches 2 Lot N 25

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PC n° 03919912K0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domblans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919912K0023 a été délivré le 5 janvier 2013, pour un projet situé Lot Les Bauches 2 Lot N 25.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL405. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domblans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 051 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2013. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2013

Achèvement (DAACT)

23/08/2013

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
28/01/2013
Autorisation
05/01/2013
Chantier (DOC)
28/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2013

Localisation du projet à Domblans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domblans Code postal 39210 Identifiant INSEE 39199
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS-LE-SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919912K0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 janvier 2013
Date de dépôt 28/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Les Bauches 2 Lot N 25, à Domblans (39210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2013, achèvement déclaré le 23 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919912K0023, déposé en mairie de Domblans.

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