Permis de construire Locaux N° 0391992600003

Permis de construire n° 0391992600003 à Domblans pour 1 043 m² de locaux, 447 Route De Saint-Germain-Les-Arlay

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 0391992600003

Demandeur

BAUDRY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domblans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0391992600003 a été délivré le 31 juillet 2026, pour un projet situé 447 Route De Saint-Germain-Les-Arlay. Le projet est porté par BAUDRY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL223, ZL191, ZL453. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domblans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 768 m²

Surface existante avant

2 169 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

3 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domblans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL223 ZL191 ZL453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domblans Code postal 39210 Identifiant INSEE 39199
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 169 m² 993 m² 50 m² 0 m² 50 m² 993 m² 3 162 m²
Total 2 169 m² 993 m² 50 m² 0 m² 50 m² 993 m² 3 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 169 m² 993 m² 50 m² 0 m² 50 m² 993 m² 3 162 m²
dont Bureaux 234 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 284 m²
dont Industrie 1 313 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 331 m²
dont Entrepôt 622 m² 975 m² 0 m² 0 m² 50 m² 925 m² 1 547 m²
Total locaux 2 169 m² 993 m² 50 m² 0 m² 50 m² 993 m² 3 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312110620
SIRET
31211062000019
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
DOMBLANS (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0391992600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 768 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 447 Route De Saint-Germain-Les-Arlay, à Domblans (39210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BAUDRY et accordé le 31 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391992600003, déposé en mairie de Domblans.

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