Permis d'aménager n° 0391992500001 à Domblans pour un terrain de 7 131 m², Rte De Saint Germain Les A
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PA n° 0391992500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domblans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0391992500001 a été délivré le 17 mars 2026, pour un projet situé Rte De Saint Germain Les A.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 131 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL247, ZL369. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Domblans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2026.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2026
Achèvement (DAACT)
10/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Domblans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domblans Code postal 39210 Identifiant INSEE 39199
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMBLANS (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0391992500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |