COMMUNE DE DOMBLANS - Autorisations d'urbanisme
Active
200086395
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/2019
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMBLANS
- SIREN
- 200 086 395
- SIRET siège
- 200 086 395 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2019
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/10/2019
- Dernière autorisation
- 10/12/2021
Siège social
- Adresse
- 232 RUE DESIRE MONNIER
- Commune
- 39210 DOMBLANS
- Département
- Jura
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE DOMBLANS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Domblans (39210) | PC Mixte | ZL143, ZL137 | 1 864 m² | 895 m² | 2019/10/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMBLANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMBLANS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 50 Rue De La Gare, Domblans (39210) | PD | AI304 | — | 2021/12/10 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable