Permis de construire n° 03919914K0003 à Domblans pour 278 m² de locaux, Rue Croix Bernard De La Muyre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 03919914K0003
Demandeur
V 33 SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Croix Bernard De La Muyre, le permis de construire n° 03919914K0003 a été délivré le 7 mars 2014 à Domblans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de V 33 SA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domblans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Domblans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domblans Code postal 39210 Identifiant INSEE 39199
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 934 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 212 m² |
| Total | 934 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 934 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 212 m² |
| dont Industrie | 934 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 934 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V 33 SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305690158
- SIRET
- 30569015800012
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- DOMBLANS (39210)
Autres dossiers de V 33 SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919914K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |