CITEA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
795120534 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 05/09/2013

Infos clés

Siège

Jura (39)

Total autorisations

20

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

8

Présentation détaillée de CITEA

CITEA est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Lons-le-Saunier.

Profil et organisation

CITEA est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 39570 à PERRIGNY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CITEA
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
SIRET du siège
Date de création
05/09/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CITEA

Activité d’urbanisme de CITEA

CITEA compte 20 autorisations recensées sur la période 11/07/2016 - 12/01/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CITEA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

11/07/2016 - 12/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Évolution annuelle des autorisations de CITEA

CITEA apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CITEA
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 1 0 0
2024 1 -50,0 % 0 1 0
2023 2 -66,7 % 0 2 0
2022 6 +100,0 % 5 1 0
2021 3 +50,0 % 1 2 0
2020 2 0 % 2 0 0
2018 2 0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de CITEA

12 autorisations sur la période 23/05/2017 - 12/01/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Lons-le-Saunier. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CITEA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Marc Sangnier, Lons-le-Saunier (39000) PC Logement AI647 379 m² 94 m² 2026/01/12
Route De La Muyre - Lotiss, Domblans (39210) PC Logement ZC235, ZC240 999 m² 201 m² 2022/03/31
Route De La Muyre- Lotisse, Domblans (39210) PC Logement ZC245, ZC249 1 115 m² 288 m² 2022/03/31
Chemin De La Fontaine Lotissement En Chamois -Lot 7, Villeneuve-sous-Pymont (39570) PC Logement A217 605 m² 92 m² 2022/03/03
Chemin De La Fontaine Lotissement En Chamois 2 -Lot 6, Villeneuve-sous-Pymont (39570) PC Logement A216 431 m² 92 m² 2022/03/03
Fontaine Aux Daims - Lot 1, Lons-le-Saunier (39000) PC Logement BH500, BH511 5 275 m² 115 m² 2022/02/25
Fontaine Aux Daims Lot N_2, Lons-le-Saunier (39000) PC Logement BH500 745 m² 147 m² 2021/06/14
Lotissement ""Ls Cerisiers"", Villeneuve-sous-Pymont (39570) PC Logement D302 124 m² 2020/10/13
Rue De Villard, Perrigny (39570) PC Logement AD113 1 493 m² 264 m² 2020/08/31
27 Rue Rouget De Lisle, Lons-le-Saunier (39000) PC Mixte AE133, AE135 1 065 m² 687 m² 2018/06/21
Place Du Chanois-Les Plant, Perrigny (39570) PC Logement AD530, AD628 1 080 m² 368 m² 2018/03/05
Rue De La Lieme, Perrigny (39570) PC Logement AE433 512 m² 81 m² 2017/05/23

Permis d'aménager de CITEA

8 autorisations sur la période 11/07/2016 - 15/07/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Lons-le-Saunier. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Aux Pechettes, Macornay (39570) PA AB147, AB148 19 428 m² 2024/07/15
Aux Pechettes, Macornay (39570) PA AB12, AB27 21 499 m² 2023/03/10
Rue Marc Sangnier, Lons-le-Saunier (39000) PA AI253, AI339 3 248 m² 2023/01/05
Chemin De L'oratoire, Montain (39210) PA U473 17 552 m² 2022/11/29
Route De La Muyre, Domblans (39210) PA ZC142, ZC143 9 520 m² 2021/07/01
Rue Du Lavoir Sur Chaloz, Chilly-le-Vignoble (39570) PA ZC13P, ZC140P 4 012 m² 2021/02/06
Rue De La Blondelle, Villeneuve-sous-Pymont (39570) PA D101 43 015 m² 2017/11/10
Chemin De La Fontaine Aux, Lons-le-Saunier (39000) PA BH500 5 275 m² 2016/07/11

Répartition géographique des autorisations de CITEA

Demandeurs comparables à CITEA

Sources des informations sur CITEA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CITEA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CITEA ?
CITEA est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CITEA ?
Le profil de CITEA recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CITEA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CITEA concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CITEA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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