Permis de construire n° 03919923P0002 à Domblans pour 126 m² de logement, Lotissement La Seille Lot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 03919923P0002
Demandeur
SSCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2023 à Domblans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919923P0002 porte sur un projet situé Lotissement La Seille Lot. Le projet est porté par SSCM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC232, ZC237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domblans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Domblans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domblans Code postal 39210 Identifiant INSEE 39199
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SSCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921953782
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLETTERANS (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919923P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |