Permis d'aménager n° 03919914K0001 à Domblans, Rue Des Coteaux Haute Seille Les Pres Mourains
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PA n° 03919914K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2015 à Domblans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03919914K0001 porte sur un projet situé Rue Des Coteaux Haute Seille Les Pres Mourains.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL92, ZL91, ZL90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Domblans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domblans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Mourains
Territoires administratifs
- Commune
- Domblans Code postal 39210 Identifiant INSEE 39199
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOITEUR (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03919914K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |