Retour à Haute-Savoie (74)

Autorisations d'urbanisme à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Arthaz-Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Cette page recense 119 autorisations : 109 permis de construire (PC/DP), 7 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Arthaz-Pont-Notre-Dame occupe la 129e place parmi les communes de la Haute-Savoie par nombre d'autorisations recensées et représente 0,3 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

119

Permis de construire

109

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

3

Autorisations / 1 000 hab. / an

5,4

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 5,1 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Arthaz-Pont-Notre-Dame. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 109 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Terreaux, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement 0B2419 1 947 m² 70 m² 2026/03/24
1497 Route Nationale, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement 0A1772, 0A1713 1 305 m² 299 m² 2025/02/17
0042 Impasse Du Mont Blanc, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement 0B1553, 0B2922 5 298 m² 82 m² 2024/12/17
49 Route De Coudry, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement 0B3216, 0B3219 7 474 m² 28 m² 2024/11/28
0055 Impasse De La Cote, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement 0A2364 1 127 m² 36 m² 2024/06/18
Sur La Menoge, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Locaux 0B464, 0B483 SARL Pont Notre Dame Société 26 629 m² 2 909 m² 2024/05/16
Route Des Cormants, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement 0A2792 449 m² 120 m² 2024/03/26
Route De La Chapelle, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement 0G552, 0G547 1 340 m² 136 m² 2024/03/26
Rossat, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement 0A2603, 0A2814 1 881 m² 148 m² 2023/12/19
683 Route Nationale, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement 0A1906 906 m² 107 m² 2023/12/18
92 Route De Truaz, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement 0B832, 0B833 L ' Amandier SCI 5 338 m² 240 m² 2023/11/28
Les Cormants, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement 0B2792 449 m² 139 m² 2023/10/30
Adresse non renseignée, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement 0B3217, 0B3218 960 m² 195 m² 2023/10/03
0044 Route De La Forge, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Locaux 0A2322 2 480 m² 30 m² 2023/07/07
1 Route De Truaz, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement 0B289, 0B2919 1 815 m² 129 m² 2023/04/27
0183 Route De Cry, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement 0A1991, 0A1995 2 120 m² 150 m² 2023/01/12
Route De Pont Notre Dame, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement 0B3159 140 m² 2022/12/20
Rue De La Lande, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement 0A2799, 0A2802 274 m² 2022/11/17
Route De Coudry, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement 0B3186, 0B3178 SCI Le Fayet Chamonix SCI 147 m² 2022/08/25
0759 Route De Rossat, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PC Logement 0A405, 0A406 Torons Société 2 088 m² 147 m² 2022/08/19
Voir les 109 permis de construire à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis d'aménager à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Retrouvez l'ensemble des 7 permis d'aménager enregistrés à Arthaz-Pont-Notre-Dame. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
La Vieille Maison, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PA 0A72, 0A73 4 823 m² 2021/08/10
Route De Pont Notre Dame, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PA 0B2705 2 423 m² 2020/11/23
Route De Coudry, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PA 0B2949, 0B2950 2 416 m² 2020/10/01
85 Route De Pont Notre Dame, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PA 0B2973, 0B2975 Societe De Gestion Et De Promotion - Sogepro Société 750 m² 2020/07/29
Adresse non renseignée, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PA 2018/02/26
Route De Rossat Lieu-Dit La Forge - Les Coins, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PA 0A1163, 0A2506 2 517 m² 2016/07/28
Route De Pont Notre Dame Champs Sendaz, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PA 0B359, 0B1515 1 874 m² 2015/03/04

Permis de démolir à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Retrouvez l'ensemble des 3 permis de démolir enregistrés à Arthaz-Pont-Notre-Dame. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
0148 Impasse De La Maison Blanc, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PD 0A2561 1 108 m² 2024/04/18
1876 Route De Pont Notre Dame, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PD 0B1475, 0B1476 1 048 m² 2023/05/11
522 Route De Nant, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) PD 0B1274 178 m² 2018/05/07

À propos de Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

Commune rurale, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) compte 1 657 habitants répartis sur 6,0 km², soit une densité de 279,0 hab./km². Rattachée au département Haute-Savoie (74) en région Auvergne-Rhône-Alpes, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 405 à 513 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Arthaziens, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Arve et Salève. Dans le voisinage, Cranves-Sales (74380) (447 autorisations) et Vétraz-Monthoux (74100) (359 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Arthaz-Pont-Notre-Dame, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Arthaz-Pont-Notre-Dame

🏗️ En matière d'urbanisme, Arthaz-Pont-Notre-Dame affiche 119 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 109 permis de construire, 7 permis d'aménager et 3 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Commune D Arthaz Pont Notre Dame, Societe De Gestion Et De Promotion - Sogepro et Conces Franc Const Expl Tunnel Mont Blanc.

L'année la plus active est 2021 avec 18 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -85,7 %.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 70 m² 1
2025 1 -85,7 % 1 0 0 299 m² 2
2024 7 -22,2 % 6 0 1 3 311 m² 5
2023 9 -10,0 % 8 0 1 1 138 m² 9
2022 10 -44,4 % 10 0 0 1 642 m² 13
2021 18 +38,5 % 17 1 0 3 182 m² 14
2020 13 -18,8 % 10 3 0 2 596 m² 11

Demandeurs les plus actifs à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Arthaz-Pont-Notre-Dame.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Arthaz-Pont-Notre-Dame. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Savoie ont une population proche de celle de Arthaz-Pont-Notre-Dame. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 21/03/2024

Mairie - Arthaz-Pont-Notre-Dame

Adresse
94 route de Pont-Notre-Dame, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-19h00 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
04 50 36 01 78

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Arthaz-Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
La commune de Arthaz-Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie) totalise 119 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 109 PC/DP, 7 PA et 3 PD.
2 Où se situe Arthaz-Pont-Notre-Dame et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Arthaz-Pont-Notre-Dame est située dans le département Haute-Savoie (74), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Arve et Salève.
3 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Arthaz-Pont-Notre-Dame est en baisse de -85,7 % par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
4 Quelle surface a été autorisée à la construction à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Arthaz-Pont-Notre-Dame représentent 21 724 m² de surface de plancher créée et 131 logements autorisés.
5 Comment appelle-t-on les habitants de Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Les habitants de Arthaz-Pont-Notre-Dame sont appelés les Arthaziens.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Arthaz-Pont-Notre-Dame incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme