Permis de construire Logement N° 07402124A0015

Permis de construire n° 07402124A0015 à Arthaz-Pont-Notre-Dame pour 299 m² de logement, 1497 Route Nationale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 07402124A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1497 Route Nationale, le permis de construire n° 07402124A0015 a été délivré le 17 février 2025 à Arthaz-Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1772, 0A1713, 0A1715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthaz-Pont-Notre-Dame.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
26/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1772 0A1713 0A1715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arthaz-Pont-Notre-Dame Code postal 74380 Identifiant INSEE 74021
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 267 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Locaux 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 0 m²
Total 267 m² 32 m² 267 m² 0 m² 267 m² 32 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402124A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1497 Route Nationale, à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 26 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402124A0015, déposé en mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame.

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