Permis d'aménager n° 07402120A0002 à Arthaz-Pont-Notre-Dame pour un terrain de 750 m², 85 Route De Pont Notre Dame
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PA n° 07402120A0002
Demandeur
SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07402120A0002, délivré le 29 juillet 2020 à Arthaz-Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 85 Route De Pont Notre Dame. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 750 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2973, 0B2975. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Arthaz-Pont-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arthaz-Pont-Notre-Dame Code postal 74380 Identifiant INSEE 74021
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789790094
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REIGNIER (74930)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07402120A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |