Permis d'aménager n° 07402116H0005 à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PA n° 07402116H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arthaz-Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07402116H0005 a été délivré le 26 février 2018.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Arthaz-Pont-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arthaz-Pont-Notre-Dame Code postal 74380 Identifiant INSEE 74021
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07402116H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |