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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07402114H0020

Permis d'aménager à Arthaz-Pont-Notre-Dame pour 1 874 m² de terrain - Route De Pont Notre Dame Champs Sendaz

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402114H0020, instruit par la commune de Arthaz-Pont-Notre-Dame.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PA n° 07402114H0020

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07402114H0020, délivré le 4 mars 2015 à Arthaz-Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Pont Notre Dame Champs Sendaz, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 874 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B359, 0B1515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2015

Surface du terrain

1 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B359 0B1515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Sendaz

Territoire administratif

Commune: Arthaz-Pont-Notre-Dame Code postal 74380 Identifiant INSEE 74021
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 874 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07402114H0020
Code commune INSEE	74021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 874 m², situé Route De Pont Notre Dame Champs Sendaz, Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402114H0020, instruit par la commune de Arthaz-Pont-Notre-Dame.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.