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Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy

Lot (46), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sousceyrac-en-Quercy (46190), dans le département Lot en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 95 autorisations enregistrées entre le 20 mars 2013 et le 2 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

95
Total autorisations
20 mars 2013
Première date
2 février 2026
Dernière date
56 507 m²
Surface totale
37
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sousceyrac-en-Quercy. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sousceyrac-en-Quercy

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
60 Route Des Boulouses, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AY237 COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY Commune/EPCI 1 836 m² 101 m² 2026/02/02

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy en 2025

14 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Route De Comiac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AC199 COMMUNE DE COMIAC Commune/EPCI 3 147 m² 265 m² 2025/08/20
Larouquete, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Locaux AO168 ENEDIS Société 1 174 m² 8 m² 2025/07/10
Prat Grand Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Locaux 0C32 ENEDIS Société 25 470 m² 8 m² 2025/07/10
Pech Mialet, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AX157, AX156 29 186 m² 729 m² 2025/07/02
Route Du Mespoulie, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux 0B13, 0B15 460 m² 48 m² 2025/05/12
Peyssiere-Prentegarde, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AL29, AL30 44 950 m² 1 608 m² 2025/04/10
Puech De Glenes, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AD25, AD33 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA REMISE D'ALZAC Agricole 212 493 m² 2 104 m² 2025/04/10
3430 Route De Siran-Calviac Lavitarelle Du Maziol, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AD10 136 m² 2025/03/20
Bessonie-Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AN226, AN222 DE LA GARE Société 65 694 m² 2 000 m² 2025/03/17
Puech Del Martre, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AV62 LA BOULE Société 29 125 m² 2 160 m² 2025/03/17
Lalendiech, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux 0D140, 0D139 27 130 m² 1 780 m² 2025/02/28
Pech Del Moutet, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Locaux AE55 ENEDIS Société 18 150 m² 8 m² 2025/02/12
Rue Des Tilleuls, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Locaux AB ENEDIS Société 10 m² 2025/02/08
Domaine Public - Rue Des T Domaine Public, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Locaux AB656 ENEDIS Société 10 m² 2025/02/08

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Font Bonne, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Locaux A153 ENEDIS Société 4 467 m² 8 m² 2024/12/15
Champs De Comiac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AM195 17 260 m² 1 850 m² 2024/03/05
Boussac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AI266 5 065 m² 82 m² 2024/02/29
440 Imp Des Abeilles Le Cassan De Lacam D'ourcet, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux 0D264 1 272 m² 45 m² 2024/02/13

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Puech Laborderie, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux 0K216, 0K207 PUECH LABORDERIE Société 48 857 m² 1 914 m² 2023/12/07
Ch Des Cambous - D 653, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AB214, AB213 CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE Commune/EPCI 1 335 m² 277 m² 2023/12/07
1416 Route Du Castanie-Calviac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AX17 2 827 m² 1 113 m² 2023/11/22
Le Bray - Lacam D'ourcet, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux 0C472, 0C420 177 360 m² 753 m² 2023/04/24
Puech - Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AI166, AI164 DU BOUTON D'OR Société 1 500 m² 2023/02/07
Puech Sabadel Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux 0F65 19 655 m² 208 m² 2023/01/17

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy en 2022

13 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Les Tilleuls -, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AB660, AB662 INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM Société 1 770 m² 246 m² 2022/10/24
Le Marguil - Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AI158, AI157 620 m² 2022/09/15
Lalandiech, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux 0D140 18 130 m² 1 052 m² 2022/08/16
Chataignal De La Devesse, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Locaux AC367 COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY Commune/EPCI 46 219 m² 20 m² 2022/08/11
Rd 25 Rilhou, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Locaux AS13 ENEDIS Société 21 840 m² 8 m² 2022/08/07
Mezayrac - Comiac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AP129, AP175 DE MEZAYRAC Société 222 216 m² 2 510 m² 2022/08/05
Le Cassan - Lacam D'ourcet, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux OD268, OD324 8 839 m² 64 m² 2022/08/03
Lot Les Tilleuls, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AB666 525 m² 64 m² 2022/07/06
Le Marraufin - Lacam D'ourcet, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Locaux 0B299 1 300 m² 30 m² 2022/07/04
Allee Gaston Monnerville, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AB239 COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY Commune/EPCI 3 433 m² 13 m² 2022/06/03
La Font Bonne - Lacam D'ourcet, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux 0A118 26 490 m² 100 m² 2022/05/23
Boussac - Comiac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux BD280, BD282 LA PIERRE Agricole 81 414 m² 2 997 m² 2022/02/28
Asfaux Bas - Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux I407 D ASFAUX Société 14 527 m² 72 m² 2022/01/31

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
68 Chemin Du Prat Long Candes - Comiac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AY340 4 526 m² 426 m² 2021/12/30
Lagane - Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AM309 2 265 m² 181 m² 2021/12/06
La Serre, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux A256 67 275 m² 753 m² 2021/09/29
Le Bourg - Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AB658 1 012 m² 91 m² 2021/09/08
Adresse Non Renseignée, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement 130 m² 2021/05/05
Lasbrousses, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement 0725, 0726 20 185 m² 261 m² 2021/01/11

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Estal - Lacam D'ourcet, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement 1454, 1456 12 620 m² 244 m² 2020/09/07
Adresse Non Renseignée, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux DE LA SALESSE Agricole 150 m² 2020/08/21
La Salesse-Comiac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement 07117, 07118 2 330 m² 108 m² 2020/07/13
Lavitarelle, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AK28 DE L'ETANG Société 2 532 m² 42 m² 2020/03/25

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Canet- Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AE81 400 m² 265 m² 2019/11/27
Chataignal De La Devesse-S, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AC344 1 912 m² 157 m² 2019/07/09
Rue Du Sucot-Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AB531, AB532 COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY Commune/EPCI 3 373 m² 818 m² 2019/06/27
Peyrolles-Lamativie, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux 15156 GAEC DE LA GARE Agricole 22 880 m² 260 m² 2019/04/11
Adresse Non Renseignée, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement 182 m² 2019/03/31
Pech Lamole, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Locaux AP37 ENEDIS Société 16 900 m² 8 m² 2019/01/21
Le Cassan Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux C438 813 m² 283 m² 2019/01/15

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Boule, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux 0493, 0495 LA BOULE Société 15 640 m² 225 m² 2018/12/17
Al Taille-Comiac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux 07110, 07113 LA PIERRE Agricole 139 990 m² 1 700 m² 2018/12/17
Cantecocu-Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement G363, G365 2 060 m² 166 m² 2018/10/15
Le Bourg- Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AB259, AB264 CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE Commune/EPCI 355 m² 479 m² 2018/10/02
Lagane - Comiac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Logement 07125 246 m² 136 m² 2018/07/13
Le Bourg - Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Locaux AB240 COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY Commune/EPCI 4 150 m² 20 m² 2018/06/05
Nauvioles, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Locaux AN33 ENEDIS Société 6 535 m² 8 m² 2018/04/17

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg - Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AB546 SYDED DU LOT Étab. public 3 945 m² 185 m² 2017/12/11
Le Castanie - Calviac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux 0460, 0462 39 924 m² 766 m² 2017/10/23
Le Bourg De Lacam D'ourcet, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux 14255 850 m² 100 m² 2017/09/12
Asfaux Bas, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux I294, I295 EARL CADIERGUES Société 19 780 m² 980 m² 2017/07/20
Lot Les Tilleuls -, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AB667 1 109 m² 187 m² 2017/06/21
Le Marguil Vieux - Souscey, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux A205 DU BOUTON D'OR Société 24 730 m² 100 m² 2017/03/13

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lagane - Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AI116, AI122 DU BOUTON D'OR Société 70 705 m² 1 274 m² 2016/09/16
Les Teuilleres - Lacam D'o, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux 14345, 14347 19 771 m² 1 953 m² 2016/08/23
Asfaux Bas, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux I274, I348 CPV BERNISSE Société 57 680 m² 100 m² 2016/06/09
Place De L'eglise, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Logement AB57 COMMUNE DE SOUSCEYRAC Commune/EPCI 32 m² 90 m² 2016/05/17
Le Bourg, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AB1, AB400 OFFICE PUBLIC HABITAT LOT Public 8 630 m² 436 m² 2016/04/13
Mamouls - Comiac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AT309 42 m² 2016/04/02
Le Bourg, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Logement AB191 220 m² 2016/01/07

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Les Tilleuls Lot 3, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AB161, AB656 1 223 m² 135 m² 2015/12/16
Cantagrel, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement I333, I419 2 757 m² 168 m² 2015/07/31
Carrofouls, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AW38 123 m² 2015/05/28
Za La Chataignal De La Deveze, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AC223, AC342 COUDERC Société 968 m² 2015/05/28
Les Teuilleres, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement D304, D302 DOMAINE LES TEUILLERES Société 30 793 m² 195 m² 2015/04/07
Lagane, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AM327, AM325 6 598 m² 138 m² 2015/03/13
Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AB303 554 m² 150 m² 2015/02/10
La Devesse, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Mixte AD10 FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF Société 8 450 m² 480 m² 2015/02/10

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Puech Juanes, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AV45 COMMUNE DE COMIAC Commune/EPCI 38 750 m² 61 m² 2014/12/08
Fregeac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux F257, F197 45 190 m² 1 385 m² 2014/07/11
Pech Lamole, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AP50 11 200 m² 173 m² 2014/06/25
Le Soubacle, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Locaux AK123 ELECTRICITE DE FRANCE Société 14 358 m² 15 m² 2014/06/03
Ld Le Bourg, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AL186, AL185 690 m² 130 m² 2014/04/11
Prat La, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AP51 527 m² 2014/01/14
Ld Cantagrel, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux I190 520 m² 2014/01/14
Le Bourg, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AB464, AB434A ET HEBERG PERSON AGEES DEPENDANTES Association 15 858 m² 5 445 m² 2014/01/06

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pont De Rhodes, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AE61 GAEC DU RANFORT Agricole 20 475 m² 2 872 m² 2013/06/03
Le Marguil, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux A156, A157 17 832 m² 1 560 m² 2013/05/27
Alayrangues, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AB94 18 010 m² 500 m² 2013/05/18
Les Escavailles, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AR146, AR147 20 455 m² 915 m² 2013/03/20

Construction et urbanisme à Sousceyrac-en-Quercy

Sousceyrac-en-Quercy, commune du département Lot (46) en région Occitanie, compte 1 333 habitants pour une superficie de 58 km², soit une densité de 23 hab/km². 95 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 56 507 m² de surface de plancher autorisée et 37 logements.

L'année la plus active a été 2025 avec 14 autorisations, soit 14,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -92,9 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sousceyrac-en-Quercy (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sousceyrac-en-Quercy.

Statistiques des permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 68 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en progression de +250,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 56 507 m² de surface de plancher autorisée et la création de 37 logements, soit une surface moyenne d'environ 1 527 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 28 à destination de logement (29 %), 66 pour des locaux d'activité (69 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sousceyrac-en-Quercy et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -92,9 % 1 0 0 101 m² 1
2025 14 +250,0 % 0 14 0 10 874 m² -
2024 4 -33,3 % 1 3 0 1 985 m² 1
2023 6 -53,8 % 0 6 0 5 765 m² -
2022 13 +116,7 % 2 11 0 7 796 m² 4
2021 6 +50,0 % 5 1 0 1 842 m² 5
2020 4 -42,9 % 2 2 0 544 m² 2
2019 7 0 % 2 5 0 1 973 m² 2
2018 7 +16,7 % 2 5 0 2 734 m² 2
2017 6 -14,3 % 1 5 0 2 318 m² 1

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sousceyrac-en-Quercy ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sousceyrac-en-Quercy depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sousceyrac-en-Quercy ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sousceyrac-en-Quercy ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sousceyrac-en-Quercy ?
Depuis 2013, 95 permis de construire ont été enregistrés à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie). Ces autorisations représentent au total 37 logements et 56 507 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy ?
En 2025, 14 permis de construire ont été délivrés à Sousceyrac-en-Quercy, soit une hausse de +250,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2025 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sousceyrac-en-Quercy ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Sousceyrac-en-Quercy. La page commune de Sousceyrac-en-Quercy offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.