Permis de construire n° 04631116S0002 à Sousceyrac-en-Quercy pour 436 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 04631116S0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04631116S0002 a été délivré le 13 avril 2016 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT LOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 630 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sousceyrac-en-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| Total | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274600014
- SIRET
- 27460001400022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAHORS (46000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631116S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |