Retour aux permis de construire de Sousceyrac-en-Quercy

Déclaration préalable Locaux N° 04631118S0037

Déclaration préalable à Sousceyrac-en-Quercy pour 8 m² de locaux - Pech Lamole

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pech Lamole, Sousceyrac-en-Quercy (46190).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 21 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631118S0037, instruit par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier DP n° 04631118S0037

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04631118S0037, accordée le 21 janvier 2019 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pech Lamole, Sousceyrac-en-Quercy (46190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 900 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Lamole

Territoire administratif

Commune: Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200349
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04631118S0037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	46311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pech Lamole, Sousceyrac-en-Quercy (46190).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 21 janvier 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631118S0037, instruit par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy

PC n°0463112600003 Locaux Autorisé

Puech De La Pradelle-Sousc

Sousceyrac-en-Quercy (46190)

Nouvelle construction

27 mai 2026 2 330 m² SDP DE L'ETANG

PC n°0463112600005 Locaux Autorisé

1074 Route De Granouillac-Calviac

Sousceyrac-en-Quercy (46190)

Nouvelle construction

26 mai 2026 91 m² SDP

DP n°0463112600015 Locaux Autorisé

Route De Feres

Sousceyrac-en-Quercy (46190)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0463112600002 Logement Autorisé

60 Route Des Boulouses

Sousceyrac-en-Quercy (46190)

Diminution sans transformation

02 févr. 2026 101 m² SDP COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

PC n°0463112500013 Locaux Autorisé

1 Route De Comiac

Sousceyrac-en-Quercy (46190)

Extension sans transformation

20 août 2025 82 m² SDP COMMUNE DE COMIAC

DP n°0463112500030 Locaux Autorisé

Larouquete

Sousceyrac-en-Quercy (46190)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Sousceyrac-en-Quercy

Permis d'aménager à Sousceyrac-en-Quercy

2 autorisations

Permis de démolir à Sousceyrac-en-Quercy

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy

Autres types d'autorisations à Sousceyrac-en-Quercy

Caractéristiques du projet