Permis de construire Logement N° 04631122S0008

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy pour 64 m² de logement - Lot Les Tilleuls

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 04631122S0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04631122S0008, délivré le 6 juillet 2022 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lot Les Tilleuls, Sousceyrac-en-Quercy (46190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB666.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/11/2023
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARTHENAY (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631122S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Tilleuls, Sousceyrac-en-Quercy (46190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631122S0008, instruit par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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