Permis de construire n° 04631114F0016 à Sousceyrac-en-Quercy pour 865 m² de locaux, Fregeac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 04631114F0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04631114F0016 a été délivré le 11 juillet 2014, pour un projet situé Fregeac.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F257, F197, F196. Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sousceyrac-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fregeac
Territoires administratifs
- Commune
- Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 385 m² |
| Total | 520 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 385 m² |
| Total locaux | 520 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSCEYRAC (46190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631114F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |