Permis de construire Locaux N° 04631118S0008

Permis de construire n° 04631118S0008 à Sousceyrac-en-Quercy pour 283 m² de locaux, Le Cassan Sousceyrac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 04631118S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2019 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04631118S0008 porte sur un projet situé Le Cassan Sousceyrac.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C438. L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sousceyrac-en-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
09/05/2019
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
09/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 140 m² 143 m² 0 m² 143 m² 140 m² 283 m²
Total 143 m² 140 m² 143 m² 0 m² 143 m² 140 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 140 m² 143 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 143 m² 140 m² 143 m² 0 m² 143 m² 140 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUSCEYRAC EN QUERCY (46190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631118S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 09/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Cassan Sousceyrac, à Sousceyrac-en-Quercy (46190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04631118S0008, déposé en mairie de Sousceyrac-en-Quercy.

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