Permis de construire n° 04604813F0001 à Sousceyrac-en-Quercy pour 1 330 m² de locaux, Pont De Rhodes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 04604813F0001
Demandeur
GAEC DU RANFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04604813F0001 a été délivré le 3 juin 2013, pour un projet situé Pont De Rhodes. Le dossier a été déposé par GAEC DU RANFORT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sousceyrac-en-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De Rhodes
Territoires administratifs
- Commune
- Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 542 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 2 872 m² |
| Total | 1 542 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 2 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 542 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 2 872 m² |
| Total locaux | 1 542 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 2 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RANFORT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521820662
- SIRET
- 52182066200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CALVIAC (46190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04604813F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |