Retour aux permis de construire de Sousceyrac-en-Quercy

Permis de construire Locaux N° 04631113F0016

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy pour 1 560 m² de locaux - Le Marguil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 832 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Marguil, Sousceyrac-en-Quercy (46190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 18 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631113F0016, instruit par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 04631113F0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04631113F0016, délivré le 27 mai 2013 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Marguil, Sousceyrac-en-Quercy (46190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A156, A157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 832 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2014.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/08/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/08/2014

Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A156 A157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marguil

Territoire administratif

Commune: Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 560 m²	1 560 m²
Total	0 m²	1 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 560 m²	1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 560 m²	1 560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUSCEYRAC (46190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04631113F0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 832 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Marguil, Sousceyrac-en-Quercy (46190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 18 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631113F0016, instruit par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy

PC n°0463112600003 Locaux Autorisé

Puech De La Pradelle-Sousc

Sousceyrac-en-Quercy (46190)

Nouvelle construction

27 mai 2026 2 330 m² SDP DE L'ETANG

PC n°0463112600005 Locaux Autorisé

1074 Route De Granouillac-Calviac

Sousceyrac-en-Quercy (46190)

Nouvelle construction

26 mai 2026 91 m² SDP

DP n°0463112600015 Locaux Autorisé

Route De Feres

Sousceyrac-en-Quercy (46190)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0463112600002 Logement Autorisé

60 Route Des Boulouses

Sousceyrac-en-Quercy (46190)

Diminution sans transformation

02 févr. 2026 101 m² SDP COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

PC n°0463112500013 Locaux Autorisé

1 Route De Comiac

Sousceyrac-en-Quercy (46190)

Extension sans transformation

20 août 2025 82 m² SDP COMMUNE DE COMIAC

DP n°0463112500030 Locaux Autorisé

Larouquete

Sousceyrac-en-Quercy (46190)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Sousceyrac-en-Quercy

Permis d'aménager à Sousceyrac-en-Quercy

2 autorisations

Permis de démolir à Sousceyrac-en-Quercy

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy

Autres types d'autorisations à Sousceyrac-en-Quercy

Caractéristiques du projet