Permis de construire n° 0463112500004 à Sousceyrac-en-Quercy pour 2 104 m² de locaux, Puech De Glenes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 0463112500004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA REMISE D'ALZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0463112500004 a été délivré le 10 avril 2025, pour un projet situé Puech De Glenes. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA REMISE D'ALZAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD25, AD33, AD130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sousceyrac-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 104 m² | 2 104 m² |
| Total | 0 m² | 2 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 104 m² | 2 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 104 m² | 2 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 104 m² | 2 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA REMISE D'ALZAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790956726
- SIRET
- 79095672600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SOUSCEYRAC-EN-QUERCY (46190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0463112500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |