Permis de construire n° 04631113F0034 à Sousceyrac-en-Quercy pour 206 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 04631113F0034
Demandeur
ET HEBERG PERSON AGEES DEPENDANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04631113F0034 a été délivré le 6 janvier 2014 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est ET HEBERG PERSON AGEES DEPENDANTES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 206 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB464, AB434A, AB433. Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sousceyrac-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
02/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 239 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 5 445 m² |
| Total | 5 239 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 5 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 239 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 5 445 m² |
| dont Hôtels | 5 239 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 5 445 m² |
| Total locaux | 5 239 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 5 445 m² |
Ce dossier crée 206 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ET HEBERG PERSON AGEES DEPENDANTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777095340
- SIRET
- 77709534000017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SOUSCEYRAC (46190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631113F0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 02/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |