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Permis de construire Locaux N° 04631113F0034

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy pour 412 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 858 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Sousceyrac-en-Quercy (46190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ET HEBERG PERSON AGEES DEPENDANTES et accordé le 6 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 2 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631113F0034, instruit par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 04631113F0034

Demandeur

ET HEBERG PERSON AGEES DEPENDANTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04631113F0034, délivré le 6 janvier 2014 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Sousceyrac-en-Quercy (46190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ET HEBERG PERSON AGEES DEPENDANTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 858 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 206 m² en hébergement hôtelier, 206 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB464, AB434A, AB433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 858 m²

Surface existante avant

10 478 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

10 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt

02/02/2015

Autorisation

06/01/2014

Chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB464 AB434A AB433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 478 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	10 890 m²
Total	10 478 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	10 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	5 239 m²	206 m²	206 m²	5 445 m²
Commerce et services	5 239 m²	206 m²	206 m²	5 445 m²
Total locaux	10 478 m²	412 m²	412 m²	10 890 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ET HEBERG PERSON AGEES DEPENDANTES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777095340
SIRET: 77709534000017
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: SOUSCEYRAC (46190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04631113F0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 janvier 2014
Date de dépôt	02/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 858 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Sousceyrac-en-Quercy (46190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ET HEBERG PERSON AGEES DEPENDANTES et accordé le 6 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 2 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631113F0034, instruit par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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