Permis de construire n° 04631123S0008 à Sousceyrac-en-Quercy pour 1 914 m² de locaux, Puech Laborderie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 04631123S0008
Demandeur
PUECH LABORDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2023 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04631123S0008 porte sur un projet situé Puech Laborderie. Le projet est porté par PUECH LABORDERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 914 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K216, 0K207, 0K205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sousceyrac-en-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puech Laborderie
Territoires administratifs
- Commune
- Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 1 914 m² |
| Total | 0 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 1 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 1 914 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 1 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUECH LABORDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930884861
- SIRET
- 93088486100012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- TEYSSIEU (46190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631123S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |