Permis de construire Logement N° 04631119S0002

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy pour 182 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2019

Dossier PC n° 04631119S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04631119S0002, délivré le 31 mars 2019 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Sousceyrac-en-Quercy (46190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt
06/06/2019
Autorisation
31/03/2019
3
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²
Total 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631119S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mars 2019
Date de dépôt 06/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sousceyrac-en-Quercy (46190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631119S0002, instruit par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy

Autres types d'autorisations à Sousceyrac-en-Quercy