Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy pour 753 m² de locaux - Le Bray - Lacam D'ourcet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 04631123S0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04631123S0002, délivré le 24 avril 2023 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bray - Lacam D'ourcet, Sousceyrac-en-Quercy (46190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C472, 0C420, 0C476.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
20/05/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bray - Lacam D'ourcet
Territoire administratif
- Commune
- Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
| Total | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSCEYRAC-EN-QUERCY (46190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631123S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |