Permis de construire n° 04631120S0002 à Sousceyrac-en-Quercy pour 42 m² de locaux, Lavitarelle
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PC n° 04631120S0002
Demandeur
DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04631120S0002 a été délivré le 25 mars 2020, pour un projet situé Lavitarelle. La demande émane de DE L'ETANG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK28. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sousceyrac-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 42 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 22 m² | 42 m² |
| Total | 20 m² | 42 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 22 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 42 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 22 m² | 42 m² |
| Total locaux | 20 m² | 42 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 22 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ETANG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408344141
- SIRET
- 40834414110001
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SOUSCEYRAC EN QUERCY (46190)
Autres dossiers de DE L'ETANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631120S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |