Permis de construire n° 04631116S0008 à Sousceyrac-en-Quercy pour 645 m² de locaux, Les Teuilleres - Lacam D'o
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 04631116S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04631116S0008, délivré le 23 août 2016 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Teuilleres - Lacam D'o.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 14345, 14347. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sousceyrac-en-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 308 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 953 m² |
| Total | 1 308 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 308 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 953 m² |
| Total locaux | 1 308 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENAILLAC-LATRONQUIERE (46210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631116S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |