Permis de construire Locaux N° 04631122S0004

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy pour 1 905 m² de locaux - Mezayrac - Comiac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 04631122S0004

Demandeur

DE MEZAYRAC

Cette page présente le permis de construire n° 04631122S0004, délivré le 5 août 2022 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mezayrac - Comiac, Sousceyrac-en-Quercy (46190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE MEZAYRAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 905 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP129, AP175, AP121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 216 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

1 905 m²

Variation nette

+1 905 m²

Surface totale après

2 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2025.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
05/08/2022
Autorisation
05/08/2022
Chantier (DOC)
05/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2025

Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP129 AP175 AP121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mezayrac - Comiac

Territoire administratif

Commune
Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 2 510 m²
Total 605 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 2 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 605 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 2 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MEZAYRAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
504883174
SIRET
50488317400014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SOUSCEYRAC-EN-QUERCY (46190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631122S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 05/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mezayrac - Comiac, Sousceyrac-en-Quercy (46190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE MEZAYRAC et accordé le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 5 août 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631122S0004, instruit par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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