Permis de construire Locaux N° 04631122S0004

Permis de construire n° 04631122S0004 à Sousceyrac-en-Quercy pour 1 905 m² de locaux, Mezayrac - Comiac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 04631122S0004

Demandeur

DE MEZAYRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04631122S0004, délivré le 5 août 2022 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Mezayrac - Comiac. Le dossier a été déposé par DE MEZAYRAC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 905 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP129, AP175, AP121. Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sousceyrac-en-Quercy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 216 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

1 905 m²

Variation nette

+1 905 m²

Surface totale après

2 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
05/08/2022
Autorisation
05/08/2022
Chantier (DOC)
05/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2025

Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP129 AP175 AP121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mezayrac - Comiac

Territoires administratifs

Commune
Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 2 510 m²
Total 605 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 2 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 605 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 2 510 m²
Total locaux 605 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 2 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MEZAYRAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
504883174
SIRET
50488317400014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2008
Localisation
SOUSCEYRAC-EN-QUERCY (46190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631122S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 05/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mezayrac - Comiac, à Sousceyrac-en-Quercy (46190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE MEZAYRAC et accordée le 5 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 5 août 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04631122S0004, déposé en mairie de Sousceyrac-en-Quercy.

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