Permis de construire en 2023
101 autorisations en 2023.
Maine-et-Loire (49), Pays de la Loire
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sèvremoine (49450), dans le Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 1 620 autorisations enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 24 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 1 620 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sèvremoine. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
428 autorisations
101 autorisations en 2023.
49 sur 113 autorisations en 2018.
1 à 150 sur 428 autorisations
Les dossiers PC/DP consultables à Sèvremoine regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Sevremoine, Enedis et Maisons Du Choletais.
En moyenne, 119 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Sèvremoine sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,6 pour 1 000 habitants (25 806 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 429 logements, soit environ 55 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Sèvremoine.
Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Agriculture - élevage » (21 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue d'Anjou (26 dossiers entre 2013 et 2025), rue des Mauges (25 dossiers) et Lotissement ""Le Hameau des (22 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 10 414 m² de surface de plancher (Le Vigneau, 2020). Suivent ZAC Actipole Loire (9 776 m², 2025) et ZA du Val de Moine (9 199 m², 2015).
De 2013 à 2026 (14 années), 1 620 autorisations ont été enregistrées à Sèvremoine au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 169 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 106 autorisations, en progression de 20,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 120 506 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 429 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Sèvremoine se répartissent ainsi : 1 058 à destination de logement (65 %), 541 pour des locaux d'activité (33 %) et 21 à usage mixte (1 %).
En 2026, 76 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 76 | - | 44 | 27 | 5 | 17 770 m² | 108 |
| 2025 | 106 | +20,5 % | 57 | 48 | 1 | 45 271 m² | 140 |
| 2024 | 88 | -12,9 % | 39 | 47 | 2 | 29 520 m² | 46 |
| 2023 | 101 | -38,4 % | 70 | 31 | 0 | 15 113 m² | 94 |
| 2022 | 164 | -3,0 % | 125 | 36 | 3 | 39 713 m² | 147 |
| 2021 | 169 | +35,2 % | 125 | 43 | 1 | 38 060 m² | 151 |
| 2020 | 125 | +12,6 % | 77 | 45 | 3 | 39 266 m² | 103 |
| 2019 | 111 | -1,8 % | 74 | 36 | 1 | 38 450 m² | 102 |
| 2018 | 113 | +4,6 % | 82 | 31 | 0 | 20 644 m² | 85 |
| 2017 | 108 | -23,9 % | 75 | 33 | 0 | 44 089 m² | 84 |
| 2016 | 142 | +37,9 % | 87 | 55 | 0 | 51 250 m² | 98 |
| 2015 | 103 | +13,2 % | 62 | 40 | 1 | 40 234 m² | 66 |
| 2014 | 91 | -26,0 % | 49 | 40 | 2 | 26 284 m² | 94 |
| 2013 | 123 | - | 92 | 29 | 2 | 38 254 m² | 111 |
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sèvremoine.
Beaupréau-en-Mauges
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Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 1 620 dossiers PC/DP recensés à Sèvremoine : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Sèvremoine, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sèvremoine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Sèvremoine
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).