Permis de construire n° 04930118H0086 à Sèvremoine pour 87 m² de locaux, Ld Les Roulettes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 04930118H0086
Demandeur
DU NOUVEL HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930118H0086, délivré le 4 décembre 2018 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Les Roulettes. Le dossier a été déposé par DU NOUVEL HORIZON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE79, ZE82, ZE103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roulettes
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 488 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 2 575 m² |
| Total | 2 488 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 2 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 488 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 2 575 m² |
| Total locaux | 2 488 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 2 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU NOUVEL HORIZON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 317506673
- SIRET
- 31750667300027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SEVREMOINE ST GERMAIN SUR M (49230)
Autres dossiers de DU NOUVEL HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930118H0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |