Permis de construire n° 04928515H0006 à Sèvremoine pour 9 199 m² de locaux, Za Du Val De Moine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 04928515H0006
Demandeur
THEBAULT LOGISTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2015 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04928515H0006 porte sur un projet situé Za Du Val De Moine. La demande émane de THEBAULT LOGISTIQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 199 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 614 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2015
Achèvement (DAACT)
14/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 199 m² | 9 199 m² |
| Total | 0 m² | 9 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 199 m² | 9 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 199 m² | 9 199 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 9 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 002 m² | 9 002 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 199 m² | 9 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEBAULT LOGISTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488073263
- SIRET
- 48807326300029
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Autres dossiers de THEBAULT LOGISTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928515H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |