Déclaration préalable à Sèvremoine pour 524 m² de locaux - 23 La Hurniere Tillieres
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 octobre 2023 · Dossier DP n° 04930123H0462 · Demandeur : SCI PIVER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04930123H0462, accordée le 4 octobre 2023 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 La Hurniere Tillieres, Sèvremoine (49450). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI PIVER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² d'habitation, 12 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC120, ZC122, ZC24.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2023.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sèvremoine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 262 m² |
| Locaux | 250 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 262 m² |
| Total | 500 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 524 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 250 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 262 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930123H0462 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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