Permis de construire Locaux N° 04930124H0158

Permis de construire n° 04930124H0158 à Sèvremoine pour 9 776 m² de locaux, Zac Actipole Loire Saint Andre De La Marche

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 04930124H0158

Demandeur

STAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930124H0158 a été délivré le 10 mars 2025, pour un projet situé Zac Actipole Loire Saint Andre De La Marche. STAND figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 067 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 888 m² en commerce et activités de service et 4 888 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2836. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 067 m²

Surface créée

9 776 m²

Variation nette

+9 776 m²

Surface totale après

9 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Andre De La Marche

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 776 m² 9 776 m²
Total 0 m² 9 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 776 m² 9 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 888 m² 4 888 m²
Autres activités 0 m² 4 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 888 m² 4 888 m²
dont Industrie 0 m² 4 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 888 m² 4 888 m²
Total locaux 0 m² 9 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 776 m² 9 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938858859
SIRET
93885885900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST LEGER SOUS CHOLET (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930124H0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 067 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Actipole Loire Saint Andre De La Marche, à Sèvremoine (49450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STAND et accordée le 10 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930124H0158, déposé en mairie de Sèvremoine.

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