Permis de construire Locaux N° 04930123H0081

Permis de construire n° 04930123H0081 à Sèvremoine pour 125 m² de locaux, 8 La Petite Gaudiniere Tillieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 04930123H0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 La Petite Gaudiniere Tillieres, le permis de construire n° 04930123H0081 a été délivré le 22 août 2023 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK105, ZK39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 640 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK105 ZK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tillieres

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 525 m²
Total 1 400 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 400 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 525 m²
Total locaux 1 400 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930123H0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 La Petite Gaudiniere Tillieres, à Sèvremoine (49450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930123H0081, déposé en mairie de Sèvremoine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sèvremoine

Autres types d'autorisations à Sèvremoine