Permis de construire Logement N° 04930123H0015

Permis de construire à Sèvremoine pour 137 m² de logement - 29 Rue Du Docteur Raffegeau Saint-Germain-Sur-Moine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 04930123H0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04930123H0015, délivré le 17 mars 2023 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue Du Docteur Raffegeau Saint-Germain-Sur-Moine, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1281, A814P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 989 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/03/2023
Chantier (DOC)
06/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Sèvremoine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A1281 A814P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Germain-Sur-Moine

Territoire administratif

Commune
Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930123H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Docteur Raffegeau Saint-Germain-Sur-Moine, Sèvremoine (49450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930123H0015, instruit par la commune de Sèvremoine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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